Décret n° 2003-1024 du 27 octobre 2003 portant modification de certaines dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Version INITIALE

NOR : FPPA0310018D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/27/FPPA0310018D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/27/2003-1024/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


I. - A l'article 1er du décret n° 90-129 du 9 février 1990 susvisé, l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 90-128 du 9 février 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 28/10/2003 page 18390 à 18394