Article 1
L'annexe du décret du 28 décembre 2001 susvisé est complétée selon l'annexe jointe au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSG0360061D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/23/JUSG0360061D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/23/2003-1020/jo/article_1
Texte n°1
L'annexe du décret du 28 décembre 2001 susvisé est complétée selon l'annexe jointe au présent décret.
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