Article 2
A compter de la date prévue à l'article 1er du présent décret, les ports d'Ajaccio et de Bastia sont retirés de la liste figurant au a de l'article R.* 121-7 du code des ports maritimes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUK0301226D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/22/EQUK0301226D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/22/2003-1022/jo/article_2
Texte n°8
A compter de la date prévue à l'article 1er du présent décret, les ports d'Ajaccio et de Bastia sont retirés de la liste figurant au a de l'article R.* 121-7 du code des ports maritimes.
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