Article 2
A l'avant-dernier alinéa de l'article 1er du décret du 1er septembre 2000 susvisé, les mots : « 0,80 g/l (18 meq) » et « 0,90 g/l (20 meq) » sont respectivement remplacés par les mots : « 0,88 g/l (18 meq) » et « 0,98 g/l (20 meq) ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0300081D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/15/ECOC0300081D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/15/2003-989/jo/article_2
Texte n°11
A l'avant-dernier alinéa de l'article 1er du décret du 1er septembre 2000 susvisé, les mots : « 0,80 g/l (18 meq) » et « 0,90 g/l (20 meq) » sont respectivement remplacés par les mots : « 0,88 g/l (18 meq) » et « 0,98 g/l (20 meq) ».
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