Décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l'agrément des oignons d'appellation d'origine contrôlée

Version INITIALE

NOR : AGRP0301282D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/14/AGRP0301282D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/14/2003-983/jo/article_12

Texte n°44

Article 12


Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances fixe pour chaque appellation d'origine contrôlée concernant des oignons les modalités d'application du présent décret.