Décret n° 2003-983 du 14 octobre 2003 relatif à l'agrément des oignons d'appellation d'origine contrôlée

Version INITIALE

NOR : AGRP0301282D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/14/AGRP0301282D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/14/2003-983/jo/article_10

Texte n°44

Article 10


Un avis défavorable à l'issue de l'examen organoleptique ou un examen analytique non conforme donnent lieu à une décision de déclassement du lot prononcée par le directeur de l'Institut national des appellations d'origine.
Avant le prononcé de la décision, l'opérateur concerné peut demander un nouvel examen du lot en cause. Celui-ci est réalisé à partir de l'échantillon témoin.
Le déclassement entraîne, pour le lot échantillonné, l'impossibilité d'être commercialisé sous le nom de l'appellation d'origine contrôlée concerné.