Article 5
L'intitulé de la sous-section 3 est ainsi rédigé : « Du concours interne et du troisième concours ».
Décret n° 2003-942 du 1er octobre 2003 modifiant le décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
NOR : FPPA0310025D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/1/FPPA0310025D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/1/2003-942/jo/article_5
Texte n°36