Article 1
Le décret du 28 septembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Décret n° 2003-38 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres
NOR : MENS0202524D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/8/MENS0202524D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/8/2003-38/jo/article_1
Texte n°7