Décret n° 2003-24 du 7 janvier 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : INTA0200298D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/7/INTA0200298D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/7/2003-24/jo/article_annexe1

Texte n°3

Annexe



A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES CI-DESSOUS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2003 page 551 à 552