Décret n° 2003-64 du 22 janvier 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : SANG0223999D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/22/SANG0223999D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/22/2003-64/jo/article_annexe1

Texte n°22

Annexe



A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Affaires sociales, travail et solidarité
Santé, famille et personnes handicapées


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/2003 page 1431 à 1432