Article 8
L'article 13 du décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense est abrogé.
République
Française
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NOR : INTX0200160D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/21/INTX0200160D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/21/2003-60/jo/article_8
Texte n°1
L'article 13 du décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense est abrogé.
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