Article 1
L'annexe du décret du 8 juillet 1999 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Décret n° 2003-33 du 10 janvier 2003 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille
NOR : INTE0300003D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/10/INTE0300003D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/10/2003-33/jo/article_1
Texte n°1