Article 1
Le périmètre des installations nucléaires de base UP 2-400, STE 2 et AT1, atelier HAO, UP 3-A, UP 2-800 et STE 3 est modifié conformément au plan au 1/2 500 annexé au présent décret (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0200837D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/10/INDI0200837D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/10/2003-31/jo/article_1
Texte n°13
Le périmètre des installations nucléaires de base UP 2-400, STE 2 et AT1, atelier HAO, UP 3-A, UP 2-800 et STE 3 est modifié conformément au plan au 1/2 500 annexé au présent décret (1).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.