Décret n° 2002-1223 du 27 septembre 2002 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA0200224D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/27/INTA0200224D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/27/2002-1223/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur des systèmes d'information et de communication anime et coordonne les services chargés de l'étude, de l'installation et de l'exploitation des systèmes d'information et de communication. »