Décret n° 2002-1186 du 18 septembre 2002 modifiant le décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Version INITIALE

NOR : MCCB0200439D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/18/MCCB0200439D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/18/2002-1186/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La politique culturelle de l'établissement public, ses activités et les investissements relevant de sa compétence peuvent faire l'objet d'un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture et le ministre chargé du budget. »