Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 322 850 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2002-1181 du 17 septembre 2002 portant virement de crédits
NOR : BUDB0220007D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/17/BUDB0220007D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/17/2002-1181/jo/article_1
Texte n°24