Décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002 modifiant le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école

Version INITIALE

NOR : MENF0201969D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/13/MENF0201969D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/13/2002-1164/jo/article_9

Texte n°9

Article 9


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.