Article 1
Les tableaux annexés au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
Décret n° 2002-1166 du 12 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : EQUP0201170D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/12/EQUP0201170D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/12/2002-1166/jo/article_1
Texte n°14