Décret n° 2002-1083 du 7 août 2002 modifiant les articles R. 221-4, R. 221-6, R. 221-8 et R. 223-1 du code de justice administrative

Version INITIALE

NOR : JUSA0200288D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/7/JUSA0200288D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/7/2002-1083/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article R. 221-4 du code de justice administrative est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 221-4. - Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :
« Amiens : quatre chambres ;
« Bastia : deux chambres ;
« Besançon : deux chambres ;
« Bordeaux : quatre chambres ;
« Caen : deux chambres ;
« Cergy-Pontoise : six chambres ;
« Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
« Clermont-Ferrand : deux chambres ;
« Dijon : trois chambres ;
« Grenoble : cinq chambres ;
« Lille : six chambres ;
« Limoges : deux chambres ;
« Lyon : sept chambres ;
« Marseille : huit chambres ;
« Melun : six chambres ;
« Montpellier : six chambres ;
« Nancy : deux chambres ;
« Nantes : cinq chambres ;
« Nice : sept chambres ;
« Orléans : trois chambres ;
« Pau : deux chambres ;
« Poitiers : trois chambres ;
« Rennes : cinq chambres ;
« Rouen : trois chambres ;
« Saint-Denis : deux chambres ;
« Strasbourg : quatre chambres ;
« Toulouse : quatre chambres ;
« Versailles : sept chambres. »