Décret n° 2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant la liste des titres pouvant être délivrés par les fédérations sportives agréées

Version INITIALE

NOR : MJSK0270074D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MJSK0270074D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-763/jo/article_1

Texte n°244

Article 1


Les fédérations agréées en application du III de l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée peuvent délivrer les titres suivants :
1° « Champion national de » ou « Champion fédéral de » suivi du nom de la fédération et de celui de la discipline ;
2° « Champion régional de » suivi du nom de la fédération, de celui de la discipline et de celui de la région ;
3° « Champion départemental de » suivi de nom de la fédération, de celui de la discipline et de celui du département.
L'ordre des mentions est déterminé par la fédération.