Décret n° 2002-753 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne de rediffusion »

Version INITIALE

NOR : MCCT0200287D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MCCT0200287D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-753/jo/article_1

Texte n°185

Article 1


Les dispositions du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne de rediffusion », annexées au présent décret, sont approuvées.