Article 6
L'intitulé du II du chapitre III est ainsi rédigé :
« II. - Dispositions relatives à la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCT0200284D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MCCT0200284D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-750/jo/article_6
Texte n°179
L'intitulé du II du chapitre III est ainsi rédigé :
« II. - Dispositions relatives à la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. »
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