Article 2
Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUU0200606D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/EQUU0200606D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-745/jo/article_2
Texte n°147
Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture et dans les mairies de toutes les communes de la région.
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