Annexe
A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8418 à 8418
Décret n° 2002-736 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : MENF0200703D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MENF0200703D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-736/jo/article_annexe1
Texte n°111