Article 1
A l'article 6 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est ajouté un 5 ainsi rédigé :
« 5. Aux élèves professeurs recrutés par le concours d'accès au cycle préparatoire prévu au 1° de l'article 13 ci-dessous. ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0201112D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MENF0201112D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-735/jo/article_1
Texte n°110
A l'article 6 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est ajouté un 5 ainsi rédigé :
« 5. Aux élèves professeurs recrutés par le concours d'accès au cycle préparatoire prévu au 1° de l'article 13 ci-dessous. ».
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