Décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCX0200090D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/MCCX0200090D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/2002-898/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Le ministre de la culture et de la communication assure, à la demande du Premier ministre, la coordination des travaux de construction ou de rénovation relatifs aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme de l'Etat.
A ce titre, il est notamment chargé, en liaison avec les ministres intéressés, d'assurer la cohérence des programmes et la maîtrise des coûts, de préparer les décisions budgétaires et de veiller à l'avancement des opérations.
Le ministre est, en outre, associé à la préparation des décisions relatives au montant global et à la répartition des aides apportées par l'Etat aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme des collectivités territoriales.