Décret n° 2002-897 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Version INITIALE

NOR : AGRX0200089D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/AGRX0200089D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/2002-897/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture, des affaires rurales, de la pêche maritime et des cultures marines, de la forêt et du bois.
Il prépare et met en oeuvre la politique de l'alimentation en liaison avec les ministres chargés de la consommation et de la santé.