Décret n° 2002-892 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENX0200085D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/MENX0200085D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/2002-892/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative aux actions en faveur de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.