Article 3
Pour obtenir l'agrément, un groupement sportif qui a pour objet la pratique d'une ou plusieurs activités physiques ou sportives doit être affilié à une fédération sportive agréée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0270014D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/9/MJSK0270014D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/9/2002-488/jo/article_3
Texte n°42
Pour obtenir l'agrément, un groupement sportif qui a pour objet la pratique d'une ou plusieurs activités physiques ou sportives doit être affilié à une fédération sportive agréée.
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