Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label « école de l'internet »

Version INITIALE

NOR : INDI0220116D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/INDI0220116D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/25/2002-586/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Les critères au vu desquels le label est délivré sont fixés par la charte des écoles de l'internet, approuvée par le présent décret et publiée en annexe.