Article 8
Au premier alinéa de l'article R. 119-2 du code du travail, la référence à l'article L. 118-1 est remplacée par la référence à l'article L. 118-1-1.
République
Française
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NOR : MESF0210490D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/MESF0210490D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/2002-597/jo/article_8
Texte n°20
Au premier alinéa de l'article R. 119-2 du code du travail, la référence à l'article L. 118-1 est remplacée par la référence à l'article L. 118-1-1.
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