Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 16 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent seuls exercer des fonctions de direction de service ou de partie de service les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne ou les ingénieurs électroniciens principaux des systèmes de la sécurité aérienne nommés à ce grade depuis au moins trois ans. »