Décret n° 2002-563 du 19 avril 2002 modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques

Version INITIALE

NOR : MENB0200877D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/MENB0200877D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/2002-563/jo/article_19

Texte n°26

Article 19


Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.