Article 1
Le décret du 4 octobre 1955 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENB0200877D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/MENB0200877D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/2002-563/jo/article_1
Texte n°26
Le décret du 4 octobre 1955 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
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