Décret n° 2002-554 du 19 avril 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : JUSG0260025D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/JUSG0260025D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/19/2002-554/jo/article_annexe1

Texte n°20

Annexe


A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/2002 page 7201 à 7202