Article 1
Une prime de métier est attribuée aux personnels relevant du décret du 21 mai 1965 susvisé relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0200353D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/EQUP0200353D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-533/jo/article_1
Texte n°45
Une prime de métier est attribuée aux personnels relevant du décret du 21 mai 1965 susvisé relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928.
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