Article 1
L'annexe au décret du 9 septembre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire est remplacée par la liste figurant en annexe au présent décret.
Décret n° 2002-531 du 16 avril 2002 portant modification du décret n° 92-973 du 9 septembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer
NOR : EQUP0200011D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/EQUP0200011D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/16/2002-531/jo/article_1
Texte n°43