Décret n° 2002-520 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries

Version INITIALE

NOR : MENS0200485D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/10/MENS0200485D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/10/2002-520/jo/article_5

Texte n°28

Article 5


L'article 4 est ainsi modifié :
I. - Le deuxième alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :
« Le recteur de l'académie, chancelier des universités, président, ou son représentant ainsi que, pour l'académie de Paris, le vice-chancelier des universités de Paris, ou son représentant. »
II. - Le troisième alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :
« Les présidents des universités et les directeurs des instituts et écoles extérieurs aux universités dont le siège est situé dans le ressort de l'académie, ou leurs représentants. Pour l'académie de Paris, et lorsque le conseil d'administration délibère sur les matières prévues au deuxième alinéa de l'article 2 du présent décret, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée par l'arrêté prévu par ce même alinéa sont membres du conseil d'administration. »