Article 1
Le 1 de l'annexe au décret du 25 septembre 2001 susvisé est complété par les personnes physiques ou morales mentionnées dans l'annexe au présent décret.
Décret n° 2002-383 du 22 mars 2002 complétant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités
NOR : ECOT0237016D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/22/ECOT0237016D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/22/2002-383/jo/article_1
Texte n°1