Article 6
Le décret n° 96-115 du 13 février 1996 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux est abrogé.
République
Française
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NOR : MESH0124515D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/12/MESH0124515D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/12/2002-344/jo/article_6
Texte n°14
Le décret n° 96-115 du 13 février 1996 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux est abrogé.
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