Article 1
La modification de l'article 6 des statuts de la société Radio France internationale (RFI) décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 2001 et annexée au présent décret est approuvée.
Décret n° 2002-153 du 7 février 2002 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la société visée à l'article 44 (4°) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
NOR : MCCT0200014D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/7/MCCT0200014D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/7/2002-153/jo/article_1
Texte n°48