Décret n° 2002-296 du 28 février 2002 portant apport en participation d'immeubles domaniaux à l'agence foncière et technique de la région parisienne (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUU0200023Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/28/EQUU0200023Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/28/2002-296R1/jo/texte

Texte n°38


  • Rectificatif au Journal officiel du 2 mars 2002, page 4008, les annexes suivantes annulent et remplacent les annexes 1 et 2 :


  • A N N E X E 1


    LISTE DES IMMEUBLES DE L'ÉTAT APPORTÉS EN PARTICIPATION À L'AGENCE FONCIÈRE ET TECHNIQUE DE LA RÉGION PARISIENNE (BIENS DESTINÉS À ÊTRE TRANSFÉRÉS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 138 du 15/06/2002 page 10574 à 10575



    A N N E X E 2


    LISTE DES IMMEUBLES DE L'ÉTAT APPORTÉS EN PARTICIPATION À L'AGENCE FONCIÈRE ET TECHNIQUE DE LA RÉGION PARISIENNE (BIENS DESTINÉS À ÊTRE COMMERCIALISÉS)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 138 du 15/06/2002 page 10574 à 10575

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