Décret n° 2002-296 du 28 février 2002 portant apport en participation d'immeubles domaniaux à l'agence foncière et technique de la région parisienne (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUU0200023Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/28/EQUU0200023Z/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/28/2002-296R1/jo/article_annexe1

Texte n°38

Annexe


A N N E X E 1


LISTE DES IMMEUBLES DE L'ÉTAT APPORTÉS EN PARTICIPATION À L'AGENCE FONCIÈRE ET TECHNIQUE DE LA RÉGION PARISIENNE (BIENS DESTINÉS À ÊTRE TRANSFÉRÉS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 138 du 15/06/2002 page 10574 à 10575



A N N E X E 2


LISTE DES IMMEUBLES DE L'ÉTAT APPORTÉS EN PARTICIPATION À L'AGENCE FONCIÈRE ET TECHNIQUE DE LA RÉGION PARISIENNE (BIENS DESTINÉS À ÊTRE COMMERCIALISÉS)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 138 du 15/06/2002 page 10574 à 10575