Article 4
Le drapeau de la police aux frontières est confié à tour de rôle à chaque direction départementale, sur décision du directeur général de la police nationale. Il est conservé par le directeur départemental.
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Française
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NOR : INTC0200015D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/26/INTC0200015D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/26/2002-315/jo/article_4
Texte n°12
Le drapeau de la police aux frontières est confié à tour de rôle à chaque direction départementale, sur décision du directeur général de la police nationale. Il est conservé par le directeur départemental.
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