Annexe
A N N E X E
BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er mars 2002
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2002 page 3082 à 3087
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPX0200021D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/14/FPPX0200021D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/14/2002-203/jo/article_annexe1
Texte n°72
A N N E X E
BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er mars 2002
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2002 page 3082 à 3087
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