Article 1
Certains agents en fonction à Météo-France peuvent être soumis à des périodes d'astreinte dans des cas prévus par arrêté pris en application du décret du 25 août 2000 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUI0200465D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/30/EQUI0200465D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/30/2002-1624/jo/article_1
Texte n°41
Certains agents en fonction à Météo-France peuvent être soumis à des périodes d'astreinte dans des cas prévus par arrêté pris en application du décret du 25 août 2000 susvisé.
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