Au dernier alinéa de l'article D. 2333-21 du code général des collectivités territoriales, ajouter les mots : « mentionnée aux 1° et 2°, lorsque sa nature ne permet pas l'emploi de timbres mobiles, et au 3° de l'article L. 2333-7 » après les mots : « En cas de modification apportée à l'affiche ».