Article 3
Le premier alinéa de l'article D. 615-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas de naissances ou d'adoptions multiples, les durées maximales de remplacement fixées aux 1° et 2° de l'article D. 615-6 sont doublées. »
Décret n° 2002-1566 du 23 décembre 2002 relatif à l'indemnité maternité de remplacement du régime des professions non salariées non agricoles et du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR : SANS0224205D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/SANS0224205D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1566/jo/article_3
Texte n°28