Article 1
Le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.
Décret n° 2002-1565 du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
NOR : SANS0223970D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/SANS0223970D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1565/jo/article_1
Texte n°27