Décret n° 2002-1521 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : MCCB0200611D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/MCCB0200611D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1521/jo/article_annexe1

Texte n°68

Annexe


A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 27/12/2002 page 21784 à 21784